Avantage du neuf

Acheter un bien neuf en VEFA : quels avantages ?

Investir dans un bien immobilier neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement ou vente sur plan), présente de nombreux atouts. De la qualité de la construction aux frais d’acquisition réduits chez le notaire en passant par les dispositions légales spécifiques, petit tour d’horizon des points qui pourraient bien vous inciter à acheter dans le neuf.

Des prestations de qualité

Faire l’acquisition d’un appartement en VEFA, pour y vivre ou pour le louer (défiscalisation immobilière en Pinel), permet de profiter d’un bien « sur-mesure ». Aussi, l’acquéreur a la possibilité de personnaliser son habitation, notamment en achetant des annexes telles qu’une place de parking en sous-sol, un espace vert privatif paysager, une cave ou encore un balcon. En outre, les habitations neuves sont construites dans le respect de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) qui permet d’éviter le gaspillage énergétique tout en préservant l’environnement.

Des frais réduits

Lors d’un achat en VEFA, en résidence principale ou en investissement locatif, les frais de notaire sont considérablement allégés. Ceux-ci se limitent à la taxe de publicité foncière et à la rémunération de l’office notariale. Ils ne représentent ainsi que 2 à 2.5 % du prix de vente (contre 7 à 8 % dans le cas d’un logement ancien). Par exemple, pour l’achat d’un appartement en VEFA de 200 000 € en Haute Savoie, les frais d’acquisition oscillent entre :

• 4 000 et 5 000 € pour une habitation neuve,
• 14 000 et 16 000 € pour une habitation ancienne.

Des garanties légales

Dans le cadre d’une vente sur plan, le propriétaire bénéficie de garanties sécurisantes :

• la garantie de parfait achèvement, qui prémunit des désordres signalés lors de la réception et dans l’année suivant celle-ci ;
• la garantie biennale, qui couvre, pendant 2 ans, les équipements dissociables de la construction (portes, chaudières, revêtements des sols, canalisations, etc.) ;
• la garantie décennale, qui impose au constructeur de réparer les vices cachés du gros œuvre. Il s’agit notamment des dommages qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage (fissures importantes dans un mur porteur, mauvaise tenue de la charpente, etc.) ou qui le rendent inhabitable. Cette garantie est valable dix ans à partir de la date de réception des travaux.

Des avantages fiscaux

Les habitations nouvelles profitent, en principe, d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans. Cette disposition restant soumise à la validation de la mairie (délibération du Conseil Municipal). Pour en bénéficier, l’acquéreur doit adresser une déclaration auprès du service des impôts fonciers dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux (imprimé H1 ou H2).

Autre avantage fiscal : un programme neuf situé dans une zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) peut être éligible à la TVA réduite à 5,5 du prix du logement, au lieu des 20 % habituellement pratiqués.

Enfin, dans le cadre de la défiscalisation immobilière (loi Pinel), l’investissement locatif en VEFA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % à 21 %. Cette remise d’impôt, est calculée sur le montant de l’investissement immobilier. Elle est, en outre, plafonnée à 300 000 € par an et soumise à conditions.

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