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Avantage du neuf
La livraison du bien neuf

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Intervenant après de longs mois d’attente, la livraison d’un logement neuf est un moment important dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier sur plan (Vente en l’État Futur d’Achèvement). En effet, c’est à l’issue de cette étape cruciale que l’acquéreur prend possession des lieux.

Concrètement, ça se passe comment ?

Après réception des travaux, le promoteur convie l’acquéreur à la remise des clés du logement acheté. Pour ce faire, il lui adresse un courrier recommandé avec avis de réception (RAR), 30 jours avant la livraison. Concrètement, cette lettre indique la date et l’heure du rendez-vous de la remise des clés ainsi que le moyen de paiement accepté pour le versement du solde du prix du logement.

Le jour J

Le jour J, promoteur et acquéreur procèdent à la visite approfondie du logement. Au cours de cet examen minutieux des lieux, l’acquéreur doit :

  • s’assurer que les caractĂ©ristiques du bien immobilier sont conformes aux prĂ©visions du contrat de vente dĂ©finitif (nombre de pièces principales, nature des matĂ©riaux utilisĂ©s, Ă©lĂ©ments d’équipement des parties privatives, etc.) ;
  • vĂ©rifier la prĂ©sence de vices apparents, Ă  savoir les dĂ©sordres visibles Ă  l’œil nu que l’acquĂ©reur non-professionnel peut lui-mĂŞme dĂ©celer.

Le procès-verbal de livraison

Suite à la visite du bien, un procès-verbal de livraison (état des lieux) est signé par les différentes parties présentes qui en gardent chacune un exemplaire. Si des malfaçons ou des vices de construction apparents sont constatées, des réserves seront enregistrées. Dès lors, il convient au promoteur immobilier d’intervenir auprès de ses entreprises pour que toutes les réserves émises soient levées dans un délai raisonnable d’un an.

Bon à savoir : dans des cas extrêmes, si des défauts importants empêchent l’occupation du logement rendant l’ouvrage impropre à sa destination (mise en eau non encore effectuée, revêtements de sol non posés, etc.), l’acquéreur est en droit de refuser la livraison et de consigner chez le notaire les 5 % restants. Dans ce cas de figure, un procès-verbal de refus est rédigé. Par la suite, une nouvelle visite est organisée par le promoteur immobilier afin de vérifier l’achèvement des travaux complémentaires et procéder à la remise des clés.

La remise des clés

Après constatation du paiement intĂ©gral du logement, le promoteur remet Ă  l’acquĂ©reur :

  • un livret d’accueil ;
  • les notices d’utilisation des appareils Ă©lectriques ;
  • les diagnostics environnementaux ;
  • l’imprimĂ© des impĂ´ts H2 qui permet de bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration temporaire de taxes foncières ;
  • les clĂ©s du logement neuf.

Ă€ partir de ce jour, l’acquĂ©reur devient pleinement propriĂ©taire de son bien. Il se doit d’assurer son bien dès le jour de la remise des clĂ©s.

Et après ?

Conformément à la législation en vigueur, l’acquéreur dispose d’un délai supplémentaire d’un mois, à partir du moment de la livraison, pour signaler d’éventuels défauts qui n’auraient pas été constatés le jour de la remise des clés (art. 1642-1 du code civil). Ce nouvel état des lieux doit être adressé au promoteur immobilier par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter : dans le cadre d’un achat immobilier sur plan, l’acquéreur bénéficie également de garanties légales qui courent à partir de la date de la remise des clés :

  • la garantie de parfait achèvement pour tous les dĂ©sordres constatĂ©s pendant un an ;
  • la garantie de bon fonctionnement des Ă©quipements pendant deux ans ;
  • la garantie dĂ©cennale pour les vices et malfaçons qui menacent la soliditĂ© de la construction pendant dix ans.