Quelques mois après la signature du contrat préliminaire (appelé également contrat de réservation) intervient la signature de l’acte de vente chez le notaire. FIM Promotion Immobilière vous explique comment se déroule cette étape indispensable.
Acteur incontournable des transactions immobilières, le notaire a pour rôle principal d’authentifier l’acte de vente en le contresignant et en y apposant son sceau. En sa qualité d’officier public, il est également chargé de collecter divers impôts et taxes pour l’administration fiscale. Enfin, ce juriste de droit privé a également un devoir de conseil envers ses clients.
Lors du rendez-vous de la signature, le notaire procède à la lecture à voix haute de l’acte authentique. Il s’assure ensuite que le contrat de vente comporte toutes les mentions obligatoires concernant le bien :
Si le bien immobilier est en copropriété, des informations complémentaires sont nécessaires comme :
Enfin, l’acte de vente définitif doit comporter les conditions et les modalités de la vente :
Une fois ces informations vérifiées, promoteur et acquéreur signent les pages de l’acte authentique de vente, sur support papier ou électronique. Enfin, le notaire remet à l’acheteur une attestation de propriété et conserve l’original pour le publier au Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
À la signature de l’acte authentique, l’acquéreur commence à verser un pourcentage du prix du bien déterminé en fonction de l’état d’avancement des travaux. Par la suite, le solde du prix est appelé au fur et à mesure de la réalisation des étapes de construction du logement. Il faut savoir que les appels de fonds sont réglementés par le code de la construction de l’habitation, et répartis de la manière suivante :
Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après la liste non exhaustive des notaires avec lesquels nous travaillons :