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Fiscalité
L’assurance maladie et la retraite pour les frontaliers en Suisse

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Être travailleur frontalier en Suisse, c’est avant tout anticiper. En effet, ce statut particulier offre, en plus d’avantages pécuniaires certains, la possibilité de choisir entre les deux régimes nationaux d’assurance maladie. Cette liberté d’action s’accompagne de démarches administratives proactives, qu’il est nécessaire d’envisager avant même de prendre son poste.

A l’heure de la retraite, les frontaliers ayant travaillé en Suisse seront automatiquement assujettis à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) suisse. Cependant, la majorité des frontaliers n’ayant pas fait toute leur carrière en Suisse, il leur sera indispensable de s’intéresser au système de retraite français.
Décryptage du fonctionnement des institutions suisse et française en matière d’assurance maladie et de retraite.

L’assurance maladie

Depuis 2014 et la fin du régime d’assurance privé pour les frontaliers, ceux-ci doivent choisir entre deux régimes, la CMU frontalier française et la LAMal pour frontaliers suisses. Ce droit d’option est un passage obligé, car les travailleurs ne sont plus couverts par leur régime d’origine dès le premier jour de travail en Suisse.

La CMU frontalier

La CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) est à distinguer de la CMU « traditionnelle », accordée en France sous conditions de ressources. Elle dispense aux travailleurs qui y souscrivent une couverture de soins qui correspond au Régime général d’assurance maladie français. Cette couverture est donc limitée pour certaines prestations, au rang desquels figurent les soins dentaires, d’optique et d’hospitalisation.

En cas d’urgence, vous pourrez bénéficier de soins en Suisse cependant il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle complémentaire pour amortir le coût des soins les plus onéreux. Votre prime d’assurance annuelle à débourser est calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence. Vous trouverez ici un simulateur permettant de l’estimer.

La LAMal

Côté Suisse, la LAMal est l’assurance maladie obligatoire. Si vous ne vous manifestez pas dans les 3 mois suivant votre prise de poste, vous y serez automatiquement assujetti. Cette assurance permet de recevoir des soins indifféremment en Suisse ou en France mais oblige tous les membres du foyer à y souscrire (sauf dans le cas où un membre de la famille est obligatoirement affilié à un autre régime, un conjoint vivant et travaillant en France par exemple).
Les soins couverts par ce régime sont légèrement plus intéressants que ceux couverts par la CMU frontalier. Pour exemple, l’hospitalisation est prise en charge en division commune mais les soins dentaires et d’optique ne sont que très peu remboursés. La prime d’assurance est corrélée à la franchise annuelle que vous choisirez à la signature de votre contrat. Plus cette dernière est importante, plus la prime d’assurance est faible. En plus, vous devrez vous acquitter de la quote-part, soit environ 10% des frais qui auront été remboursés par l’assurance dans l’année.

Le choix de votre assurance maladie est une tâche administrative assez lourde mais il convient de la traiter avec attention. Selon le statut et la situation de chacun, les différences de remboursement peuvent être importantes. N’hésitez pas à consulter les simulateurs pour prendre une décision pertinente.

La retraite

Tout travailleur frontalier ayant exercé en Suisse se voit affilié au système de retraite suisse. Cependant, rares sont ceux ayant travaillé uniquement dans ce pays, particulièrement chez les bénéficiaires du statut de travailleur frontalier. Rappel du fonctionnement des systèmes de retraite suisse et français.

Le système de retraite français

La retraite française repose, pour la majeure partie, sur la répartition. Les cotisations versées par les actifs ou par les employeurs sont donc immédiatement réinvesties dans le paiement des retraites. On distingue 3 grandes catégories de régimes. Le régime Général pour les salariés du secteur privé, les régimes spéciaux pour ceux du public et enfin les régimes des non-salariés).

Le montant de la pension de retraite d’un salarié français est calculé sur la base de 3 éléments. Les 25 meilleures années permettent de définir le salaire moyen annuel (SAM). Grâce au nombre de trimestres cotisés, on définit ensuite le taux de liquidation qui s’élève à 50% pour le taux plein, avec une décote de 0,625% par trimestre manquant. Enfin la durée d’assurance est calculée sur la base du nombre de trimestres validés.

Pour les frontaliers, comme pour tous les travailleurs de France, la combinaison de ces 3 éléments permet d’obtenir le montant de la retraite annuelle due.

Le système de retraite suisse

Le système de retraite suisse est structuré par 3 piliers. Le premier pilier, appelé AVS, est un système fondé sur la répartition. En fonction de la durée de cotisation et du calcul du revenu annuel moyen déterminant, une rente est versée à partir de l’âge légal de départ à la retraite.
Le deuxième pilier repose sur la capitalisation. Il est alimenté par la cotisation du salarié mais aussi par celle de l’employeur qui est contraint d’y souscrire et peut, selon sa politique, choisir d’y contribuer de manière plus importante. Il existe de nombreuses caisses de pension et toutes diffèrent dans leur fonctionnement mais elles sont tenues d’informer sur la rente par l’intermédiaire du relevé annuel.

Enfin, le troisième pilier est une retraite par capitalisation individuelle. Chaque travailleur est libre d’y souscrire. De nombreux produits de troisième pilier existent et les frontaliers ont en général tout intérêt à s’y intéresser car il leur permet d’obtenir des déductions fiscales sur leur imposition à la source.

Les systèmes de retraite français et suisse sont fondamentalement différents et le statut de frontalier, souvent passager dans une vie, oblige à assumer un numéro d’équilibriste entre les deux administrations. Cependant, cette différence marquée représente aussi l’opportunité d’allier répartition et capitalisation, un double atout pour assurer l’avenir.