Fiscalité

Les démarches administratives pour obtenir un permis de travail frontalier suisse

Le travail en Suisse est réglementé pour les étrangers. Pour exercer une activité professionnelle, les étrangers doivent faire la demande d’un permis de travail. En fonction de leur nationalité, de la durée de leur séjour et de leur lieu de résidence, les travailleurs étrangers peuvent bénéficier de différents types de permis répondants à diverses situations professionnelles.

En effet, l’accès au marché du travail suisse n’est pas libre. Même si la Suisse a aboli la préférence nationale et le système de quotas qui limitaient le nombre de travailleurs étrangers sur le territoire, l’obtention du précieux sésame est indispensable pour œuvrer sur le sol helvétique. Si les démarches administratives nécessaires varient légèrement d’un canton à l’autre, le cœur de la procédure reste toujours le même. Explications.

Les démarches administratives pour les résidents permanents

Pour les résidents ressortissants de l’Union Européenne ou ceux provenant d’un pays affilié à l’AELE, la procédure doit être engagée conjointement avec votre employeur. Vous devez tous les deux contacter les autorités cantonales et compléter un formulaire de demande de séjour. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour constituer votre dossier.

• une carte d’identité ou un passeport en cours de validité
  
• l’attestation d’emploi fournie par votre employeur
  
• le formulaire de demande d’autorisation de séjour
  
• le livret de famille (le cas échéant)
  
• un extrait de casier judiciaire (dans certains cantons)
  

Le dossier complet doit être remis à l’administration cantonale compétente, généralement le Service de la Population, qui le prendra en charge. Vous devrez également vous acquitter de frais de dossiers variant entre 65 et 90 francs suisses selon le canton. Enfin, lors de votre arrivée sur place, veillez bien à vous signaler auprès des autorités.

Les démarches administratives pour les frontaliers

Comme les résidents, les frontaliers bénéficient de l’ALCP (accord sur la libre circulation des personnes) pour se déplacer et travailler en Suisse. Pour obtenir un permis de travail, l’employeur doit contacter le Service de la Population du canton. Vous devrez lui remettre un certain nombre de pièces justificatives indispensables à la constitution du dossier :

• la carte d’identité (ou le passeport dans certains cantons)
  
• le formulaire de demande d’autorisation de travail (téléchargeable sur le site officiel du canton) complété et signé par vous et votre employeur
  
• l’attestation de résidence (factures d’électricité, avis d’imposition ou document officiel de la mairie)
  
• le contrat de travail
  
• deux photos
  
• 65 francs suisses
  

Pour les frontaliers qui souhaitent séjourner en Suisse durant leur semaine de travail (les « semainiers »), ils devront fournir un document attestant de leur résidence en Suisse, sauf dans le canton de Genève.

Les démarches administratives pour les étrangers travaillant moins de 90 jours en Suisse

Les saisonniers ou intérimaires qui travaillent en Suisse de manière ponctuelle et pendant moins de 90 jours par an bénéficient d’une procédure particulière et simplifiée, la procédure d’annonce. Le permis de travail ne leur est pas obligatoire pour exercer leur activité. Il suffit à l’employeur de déclarer ses employés à l’administration. Aujourd’hui, ce type de démarche peut être réalisé directement sur Internet, via un portail spécialisé.

Soyez vigilant car cette procédure ne concerne qu’un nombre restreint de professions et ses applications diffèrent en fonction du pays d’origine du postulant.