Etape d'un projet immobilier

Préparer son projet immobilier

Que propose la loi Pinel ?

La loi Pinel offre aux investisseurs la possibilité de réduire leurs impôts jusqu’à 21% si ceux-ci s’engagent à louer un logement neuf pendant une durée minimum.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des dispositions de la loi Pinel 2014, s’ils acquièrent un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014. Le cas des expatriés n’est pas encore tranché par le gouvernement pour cette nouvelle loi.
La loi Pinel est soumise à des conditions de plafonds de loyers, de ressources et de revenus.

Quel est le montant des réductions d’impôts ?

• 21% de réduction d’impôt sur le prix de revient du logement si l’appartement est loué sur 12 ans
• 18% de réduction d’impôt sur le prix de revient du logement si l’appartement est loué sur 9 ans
• 12% de réduction d’impôt sur le prix de revient du logement si l’appartement est loué sur 6 ans

Quel est le montant des réductions d’impôts ?

• La possibilité de louer le logement à un ascendant/descendant, sous certaines conditions, sans interruption de l’avantage fiscal.
• L’investissement dans le dispositif Pinel est plafonné comme le Duflot, à 300 000 € dans la limite de deux logements par an.